DISPOSITIONS GENERALES : 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions et modalités des prestations proposées par la Société In-Spir, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Elles s’appliquent dans leur intégralité́ à compter du 23/07/2018 à toutes les prestations vendues par In-Spir, commandées directement par e-mail, téléphone ou sur son site internet www.in-spir.co. Elles sont accessibles et consultables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil dudit site.

L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par des conditions particulières de vente spécifiques à certaines prestations. En cas de contradiction entre elles et d’après les dispositions de l’article 1119 al. 3 du Code civil, les conditions particulières s’imposent.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultées et acceptées par l’Acheteur préalablement à toute commande passée en ligne sur le Site. L’acceptation a lieu lors de la commande ; aucune commande ne peut être réalisée sans cet accord.

PRESTATAIRE : 

La mise à disposition, la vente et la livraison des produits commandés sur le Site sont proposées par la Société In-Spir, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 8.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 841 240 724, et dont le siège social est situé à Rennes.

In-Spir peut être contactée aux coordonnées suivantes :

– adresse postale : 9B rue de Vincennes, 35000 Rennes

– adresse électronique : thibaut@in-spir.co

– n° de téléphone : 06.47.93.03.51

TERMINOLOGIE :

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont définis comme suit :

– L’Acheteur ; toute personne physique ou morale agissant dans l’exercice d’une profession ou pour une entreprise et utilisatrice des Produits ou services proposés par In-Spir.

– Les Produits ; éléments mis à disposition, vendus ou livrés par In-Spir, à savoir les diffuseurs et capsules. 

OBJET :

In-Spir propose à tout Acheteur la mise à disposition de diffuseurs de parfum et la vente de capsules parfumées.

– Achat d’un objet

– Souscription d’un abonnement

– Résiliation d’un abonnement

PRIX : 

Les prix sont indiqués en euros TTC applicables en France Métropolitaine. Ils tiennent comptent de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au jour de la commande.

Le prix de vente applicable à l’Acheteur est celui figurant sur le Site au jour de la validation de la commande par l’acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

MODALITES DE PAIMENT : 

Les commandes sont payables immédiatement en ligne sur le Site

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.

La société se réserve le droit de suspendre et/ou annuler toute exécution de la commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, (i) en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, (ii) en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site (iii) en cas de non présentation de l’ordonnance originale ou (iv) en cas de litige existant avec l’acheteur. 

La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur, étant précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande. L’Acheteur en sera informé.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

DELAI DE RETRACTATION :

Selon les dispositions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation dans l’hypothèse d’un contrat conclu hors établissement « dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq ».

RESPONSABILITÉ :

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers ou de l’Acheteur, ou à un cas de force majeure tel que défini par le droit français.

De plus, aucune responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans l’hypothèse d’une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.

DONNEES PERSONNELLES : 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’Acheteur est informé que ses données personnelles sont destinées à la Société, et le cas échéant au transporteur, à des fins de :

•    gestion et suivi de l’inscription au Site, de la relation client ;

•    gestion et suivi des commandes, paiement, livraison ;

•    segmentation comportementale ;

•    prospection commerciale

Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement exprès et préalable de l’Acheteur.

L’Acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant.

L’Acheteur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société.

Pour faire valoir ses droits, l’Acheteur doit s’adresser directement à In-Spir, par le biais de cette adresse électronique : thibaut@in-spir.co.

L’Acheteur a droit, suite à une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, de recevoir une copie des informations sur le traitement des données qui le concernent.

COOKIES : 

Le Site www.in-spir.co peut être amené à demander à l’Acheteur l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.

Un cookie est une information déposée sur le logiciel de navigation de l’Acheteur par le biais du serveur du site visité, qui sert à enregistrer des informations quant à la navigation et au comportement de l’Acheteur sur le Site. 

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.

Ces informations ne permettent pas une identification directe des utilisateurs. En particulier, elle n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel demandées par exemple dans les formulaires du Site ou lorsque vous vous connectez à votre espace et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier.

468. Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).

469. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

470. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.

471. Vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre terminal.

472. Votre attention est attirée sur le fait que lorsque vous vous opposez après avoir consenti à l’installation de cookies, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal de communications électroniques. Notamment, si vous supprimez ce cookie de refus de votre terminal, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur votre équipement terminal.

473. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur (la configuration diffère selon chaque navigateur)

474. Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

475. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de retrait des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

LOI APPLICABLE :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application de la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

L’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.